16 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Numac

2001027547

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

16 octobre 2001

16 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel