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19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014027161 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction |
| 2003027004 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014) |
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