Details
12 JUILLET 2001. - [Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services d'aide aux activités de la vie journalière, des services résidentiels, d'accueil de jour, de placement familial, d'aide à l'intégration, d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées.] (ARW 2004-04-22/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2001 et mise à jour au 10-06-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027680 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées (Intitulé remplacé par ARW2011-11-17/06, art. 71, 028; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 07-10-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201731 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées. |
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