18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région Wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2001 et mise à jour au 08-05-2002).

Numac

2001027451

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 août 2001

Datum inwerkingtreding

01-08-2001

18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région Wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2001 et mise à jour au 08-05-2002).

Numac	Titel
2002027395	19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne.

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