Details

Numac
2001027418
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
25 juillet 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

12 JUILLET 2001. - Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 05-06-2014)

Numac Titel
1984024306 10 JUILLET 1984. - Décret sur la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par DRW 2001-07-12/41, art. 11; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1984 et mise à jour au 30-03-2002)
1998027078 5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 09-04-2019)
Numac Titel
2013027185 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant validation des programmes de formation initiale permettant l'accès aux phytolicences " Assistant Usage professionnel ", " Usage professionnel ", " Distribution/Conseil " et " Distribution/conseil de produits non professionnels - NP "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 10-06-2016)
2009205967 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
2009201666 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture
2009200780 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 17-01-2017)
2008203860 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2008 et mise à jour au 12-02-2016)
2007202791 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 19-08-2009)
2006202838 9 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2006, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.
2004202723 15 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009)
2003202361 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 12-06-2009)
2003200043 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 12-06-2009)
2002027315 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 03-11-2008)
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