8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2008 et mise à jour au 10-11-2008)

Numac

2001027399

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

14 juillet 2001

8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2008 et mise à jour au 10-11-2008)

Numac	Titel
2008203934	25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2001 réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité.

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