1er JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Numac

2001027379

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

16 juillet 2001

1er JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Numac	Titel
1980012802	28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables de l'Office de la Navigation

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