Details

Numac
2001027247
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 mai 2001
Datum inwerkingtreding
13 mai 2001

14 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…