Details
27 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 14 décembre 2000 modifiant le décret du 29 octobre 1998 instaurant le Code wallon du logement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027103 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1999 et mise à jour au 25-03-2005) |
| 1999027657 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 16-01-2002) |
| 1999027105 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2014) |
| 1999027102 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la création de logements conventionnés à loyer modéré par des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 1999027104 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime pour la construction d'un logement situé dans un noyau d'habitat et la reconstruction d'un logement non améliorable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 1999027108 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la démolition de logements non améliorables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2001 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 1999027106 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 1999027107 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la restructuration de logements améliorables et à la création de logements à partir de bâtiments dont la vocation initiale n'est pas résidentielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 1999027110 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2000 et mise à jour au 02-04-2019) |
| 1999027109 |
21 JANVIER 1999. - [Arrêté relatif à l'octroi d'allocations de déménagement [, de loyer et d'installation].] (ARW2007-03-22/34, art. 1, 009; En vigueur : 15-04-2007) (ARW2014-02-06/05, art. 1, 013; En vigueur : 02-03-2014) (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par |
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