Details

Numac
2001027187
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 2001
Datum inwerkingtreding
31 mars 2001

22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant (EH) est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…