Details

Numac
2001027146
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mars 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique.

Numac Titel
2000027349 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique.
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