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14 DECEMBRE 2000. - Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985.
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14 DECEMBRE 2000. - Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985.