12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.

Numac

2001022964

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.

Numac	Titel
1999022491	3 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mise à jour au 04-03-2010)

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