19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage.

Numac

2001022920

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2002

19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage.

Numac	Titel
1995025005	9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005)

Details