12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Société mutuelle des administrations publiques " en abrégé " S.M.A.P. ", établie à Liège.

Numac

2001022918

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

11 janvier 2002

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Société mutuelle des administrations publiques " en abrégé " S.M.A.P. ", établie à Liège.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel