Details

Numac
2001022898
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2002
Datum inwerkingtreding
22 janvier 2002

3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée.

Numac Titel
1982001043 3 JUIN 1982. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1982 et mise à jour au 12-01-2002.)
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