27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Numac

2001022887

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 novembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Numac	Titel
1980090201	2 SEPTEMBRE 1980. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.] (NOTE : abrogé par AR 2001-12-21/38, art. 105 : ED 01-01-2002 à l'exception des demandes visées à l'article 104 dudit arrêté) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-01-2002)

Numac

Titel

1980090201

2 SEPTEMBRE 1980. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.] (NOTE : abrogé par AR 2001-12-21/38, art. 105 : ED 01-01-2002 à l'exception des demandes visées à l'article 104 dudit arrêté) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-01-2002)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd