16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang.

Numac

2001022843

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 décembre 2001

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang.

Numac	Titel
1995032152	21 MARS 1995. - Arrêté royal portant création du Conseil national du Sang.

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