Details

Numac
2001022830
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 décembre 2001

31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national des vacances annuelles.

Numac Titel
2020016000 6 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel prolongeant les vacances d'automne en 2020 (TRADUCTION)
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