Details
18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2001 et mise à jour au 18-06-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022479 | 30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. |
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