15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin. (NOTE : <art. 4 et annexes I a) et I b) ainsi que l'article 5, § 2, alinéa 1er et l'annexe II b), annulés dans la mesure où ils réservent à certaines catégories de médecins spécialistes le pouvoir de confier aux podologues l'exécution des actes qu'ils visent, dudit arrêté par arrêt n° 160.995 du Conseil d'Etat du 5 juillet 2006 ; voir M.B. 08.09.2006 , p. 45807)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2016 et mise à jour au 04-04-2016)

Numac

2001022808

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

04-04-2016

15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin. (NOTE :

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2016024064	7 MARS 2016. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin

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