Details

Numac
2001022794
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 2001

28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Numac Titel
1997022659 14 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 22-04-2013)
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