Details
18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022792 | 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 2001, portant fixation du cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. |
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