Details

Numac
2001022774
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 décembre 2001
Datum inwerkingtreding
12-12-2001

14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 07-12-2023)

Numac Titel
1994011167 18 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 14-03-2007.)
Numac Titel
2022042154 13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
2021041342 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux
2021040993 22 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
2021040609 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant abrogation des dispositions financières des arrêtés d'exécution en vertu de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé
2020040686 17 MARS 2020. - Arrêté royal interdisant la mise à disposition, la mise en service et l'utilisation des tests rapides de mesure ou de détection des anticorps liés au virus SARS-CoV-2
2019015364 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux
2017040861 15 NOVEMBRE 2017. - [Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance [...] et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2017 et mise à jour au 19-08-2024)
2017040576 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
2013011333 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
2003022867 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ".
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