Details
4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022450 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-16/24, art. 5, 005; En vigueur : 08-02-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 29-01-2021) |
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