12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.

Numac

2001022700

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 novembre 2001

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.

Numac	Titel
2001022394	23 MAI 2001. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 21-11-2001).

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