10 AOUT 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments.

Numac

2001022643

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

30 septembre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments.

Numac	Titel
1969041804	18 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL instituant un comité consultatif en matière de médicaments

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