12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Numac

2001022626

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2001

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Numac	Titel
1980090201	2 SEPTEMBRE 1980. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.] (NOTE : abrogé par AR 2001-12-21/38, art. 105 : ED 01-01-2002 à l'exception des demandes visées à l'article 104 dudit arrêté) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-01-2002)

Numac

Titel

1980090201

2 SEPTEMBRE 1980. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.] (NOTE : abrogé par AR 2001-12-21/38, art. 105 : ED 01-01-2002 à l'exception des demandes visées à l'article 104 dudit arrêté) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-01-2002)

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