Details

Numac
2001022593
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 septembre 2001
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 08-09-2005)

Numac Titel
2000022266 15 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Numac Titel
2008022348 2 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2014 et mise à jour au 17-12-2014)
2001022592 16 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 08-09-2005)
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