24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Numac

2001022581

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 2001

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2001

24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Numac	Titel
1992022359	24 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1992 et mise à jour au 30-09-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1993 et mise à jour au 24-01-2024)

Numac

Titel

1992022359

24 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1992 et mise à jour au 30-09-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1993 et mise à jour au 24-01-2024)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd