12 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour.

Numac

2001022546

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 août 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

12 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour.

Numac	Titel
1982120201	2 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins [, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mise à jour au 10-05-2016)

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