11 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Numac

2001022541

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2001

11 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Numac	Titel
1982001000	24 MAI 1982. - Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (NOTE : abrogé par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-03-2010)

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