Details
26 JUIN 2001. - Loi approuvant l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010A27173 | — |
| 2008A22433 | — |
| 2007A03398 | — |
| 2005011526 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale. |
| 2006A31109 | — |
| 2004A21169 | — |
| 2003022545 | 6 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2003 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale. |
| 2003022544 | 6 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2002 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale. |
| 2002013444 | 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1erbis , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. |
| 2002022845 | 4 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de euro 2.649.657 à la Fondation Roi Baudouin en vue de la poursuite de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité. |
| 2002022652 | 26 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 489.000 EUR à la Fondation Roi Baudouin en vue d'initier et de gérer un projet " Plato Social " ayant pour objectif de favoriser les échanges de pratiques managériales entre les entreprises commerciales classiques et les entreprises d'économie sociale. |
| 2001022872 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.650.725,46 EUR (106 930 000 BEF) à la Fondation Roi Baudouin en vue de la création et de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité. |
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