4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Numac

2001022520

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Numac	Titel
1998022309	23 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004).

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