Details
10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 49 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.
Numac | Titel |
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1970060309 |
3 JUIN 1970. - [Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.] (Intitulé remplacé par L2006-07-13/68, art. 2, 042; En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : art. 34 modifié et art. 42bis inséré avec effet à une date indéterminée |
Numac | Titel |
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2002022900 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 19-12-2005). |
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