Details
10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022922 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale. (NOTE : Abrogé par AR 2002-07-11/41, art. 7; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2000 et mise à jour au 31-07-2002) |
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