Details

Numac
2001022392
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 2001
Datum inwerkingtreding
8 janvier 2001

10 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés " Hengelhoef " à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

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