10 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Numac

2001022391

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 2001

Datum inwerkingtreding

8 janvier 2001

10 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

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