Details

Numac
2001022319
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mai 2001
Datum inwerkingtreding
22 mai 2001

29 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 138.471 du 15 décembre 2004 ; voir M.B. 26.01.2005, p. 2280> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2001 et mise à jour au 26-01-2005).

Numac Titel
2005022777 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 193.456 du 20-05-2009 ; voir M.B. 14-01-2011, Ed. 2, p. 2739)
2001022994 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.
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