16 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Numac

2001022275

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 2001

16 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Numac	Titel
1997022472	24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

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