4 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant la liste des emprunts repris par l'Etat fédéral dans les régimes de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2001 et mise à jour au 24-12-2015)

Numac

2001022268

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 avril 2001

Datum inwerkingtreding

3 janvier 2001

4 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant la liste des emprunts repris par l'Etat fédéral dans les régimes de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2001 et mise à jour au 24-12-2015)

Numac	Titel
2015003420	19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances

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