13 MARS 2001. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 200 000 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution du programme de rapatriement volontaire en 2001.

Numac

2001022211

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 avril 2001

Datum inwerkingtreding

5 mai 2001

13 MARS 2001. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 200 000 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution du programme de rapatriement volontaire en 2001.

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