13 MARS 2001. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2001.

Numac

2001022196

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 avril 2001

Datum inwerkingtreding

6 mai 2001

13 MARS 2001. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2001.

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