28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 16-03-2001.)

Numac

2001022159

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 mars 2001

Datum inwerkingtreding

2 mars 2001

28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 16-03-2001.)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel