Details

Numac
2001022148
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 2001
Datum inwerkingtreding
1 mars 2001

26 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 19-06-2014)

Numac Titel
1990022179 23 MARS 1990. - Arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (AR 1995-05-15/38, art. 18, 007; En vigueur : 06-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1990 et mise à jour au 28-02-2001.)
Numac Titel
2014022292 12 MAI 2014. - Arrêté royal portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2014 et mise à jour au 17-03-2023)
2001003605 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
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