9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction de soins intensifs pour être agréée.

Numac

2001022133

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 avril 2001

Datum inwerkingtreding

6 avril 2001

9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction de soins intensifs pour être agréée.

Numac	Titel
1998022350	27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 28-02-2025)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd