5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001.

Numac

2001022102

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 2001

Datum inwerkingtreding

10 avril 2001

5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001.

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