Details
1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984013114 | 16 MARS 1984. - Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1984 et mise à jour au 30-01-2009.) |
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