Details
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980093012 | 30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal no 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1992 et mise à jour au 30-06-2017) |
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