27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I).

Numac

2001021629

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 décembre 2001

27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I).

Numac	Titel
1999021389	20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003)

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